REGLEMENTATION BANCAIRE
-Dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la
Bourse des Valeurs.
- Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes
morales faisant appel public à l'épargne.
-Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux
organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2890-94 du 18 joumada I
1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de
placement collectif en valeurs mobilières.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2891-94 du 18 joumada I
1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les
demandes d'agrément des projets de fusion-scission-scission ou absorption
d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2892-94 du 18 joumada I
1415 (24 octobre 1994) fixant le montant maximum des frais de gestion pouvant être
encourus par les organismes de placement collectif en valeurs
mobilières.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2893-94 du 18 joumada I
1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévues à l'article
39 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii 1414 (21 septembre 1993) relatif au
Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes
faisant appel public à l'épargne.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2894-94 du 18 joumada I
1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission accompagnant toute note
d'information présentée au visa du Conseil Déontologique
des Valeurs Mobilières.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2895-94 du 18 joumada I
1415 -24 octobre 1994) fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée
par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2896-94 du 18 joumada I
1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les
demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital
variable ou de règlements de gestion des fonds communs
de placement.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2897-94 du 18 joumada I
1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des informations devant être publiées dans leur
rapport annuel et semestriel par les sociétés d'investissements à capital variable et les
Etablissements de gestion de fonds communs de placement.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2898-94 du 18 joumada I
1415 (20 octobre 1994) fixant le montant minimum du capital social exigé des
Etablissements de gestion de fonds communs de placement.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2899-94 du 18 joumada I
1415 (20 octobre 1994) fixant le montant maximum des commissions pouvant être
perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat d'actions ou parts d'organismes de
placement collectif en valeurs mobilières.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2900-94 du 18 joumada I
1415 (20 octobre 1994) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués
par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 3827-94 du 10 joumada I
1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de
bourse.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 3826-94 du 10 joumada I
1415 (14 novembre 1994) fixant le capital social minimum de la Société Gestionnaire de
la Bourse des Valeurs.
- Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la Loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables.
-Loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables.
- Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 3/8 du 23 janvier 1995 relatif
à l'émission de Bons du Trésor par voie d'Adjudication.