I- Comptabilité publique :

Décret Royal du 21 Avril 1967 n°330-66 portant règlement général de comptabilité publique .

Décret Royal n°183-68 fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n°330-66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique .

Décret du 8 Février 1990 n°2-88-485 pris pour l'application du dahir du 9 novembre 1942 sur la prestation de serment des comptables publics .

Dahir du 20 Avril 1925 sur le cautionnement des comptables de deniers publics .

Dahir du 2 Avril 1955 sur la responsabilité des comptables publics .

Dahir du 6 Août 1958 portant règlement sur la comptabilité publique du royaume du Maroc (art. 54, 55 et 3^e et 4^e alinéas de l'article 81 traitant de la déchéance quadriennale).

II- Recouvrement :

Dahir du 21 Août 1935 portant règlement sur les poursuites en matière d'impôts directs, taxes assimilées et autres créances recouvrées par les agents du Trésor .

Dahir du 22 Novembre 1924 sur le recouvrement des créances de l'Etat .

Dahir du 14 Septembre 1925 sur le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires .

extrait de la loi de Finances de 1993, les articles 673 et 688 du Dahir formant code de procédure pénale .

III- Collectivités locales :

Dahir portant loi n°1-76-584 relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements (B.O. 1^er Octobre 1976, p. 1057)

Décret du 30 Septembre 1976 n°2.76.576 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements .

Décret n°2.76.577 du 30 Septembre 1976 relatif au contrôle de la régularité des engagements de dépenses des collectivités locales et de leurs groupements .