I- SYSTEME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER
A- REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER
Circulaire n° 1478 du 29/07/86
Circulaire n°1555 du 08/08/90
Circulaire n°1109 du 9/10/64
B-CONVENTION UNIFIEE DE PAIEMENT BILATERAL ENTRE LES PAYS DE L'UNION DU MAGHREB ARABE.
Circulaire n° 1578du 11/03/92
C- REGIME ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
1 -COMPTE CONVERTIBLE A TERME : SUPPRESSION DES COMPTES " CAPITAL " ET " D'ATTENTE "
Circulaire n° 1573 du 24/01/92
Note n° 213 du 25/03/92
Note
n° 214 du 16/11/92
2- REMUNERATION DES COMPTES EN DEVISES
Circulaire n° 1526 du 21/06/89
3- REGIME DES SOUSCRIPTIONS AUX EMPRUNTS EMIS PAR LE TRESOR
Circulaire n° 1527 du 26/06/89
4- INSTITUTION DES COMPTES EN DEVISES EN FAVEUR DES EXPORTATEURS ET DES RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER
Circulaire n° 1607 du 2/11/93
Circulaire
n° 1626 du 12/07/95
5- COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS, C.C.P. EX
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (Titre I )
II - REGIME DES IMPORTATIONS
Instruction 01 du 1/06/82
A - REGLEMENT FINANCIER DES IMPORTATIONS
Circulaire n° 1503 du 29/02/88
Circulaire n° 1610 du 1/12/93
Note
n° 188 du 23/04/86
B- IMPORTATIONS SANS PAIEMENT
Circulaire n° 1512 du 4/05/88
C- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOMICILIATION D'ENGAGEMENTS D'IMPORTATIONS PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES
Note n° 207 du 18/05/90
D- IMPORTATION DE MARCHANDISES EN FRANCHISE DE DROITS DE DOUANE
Circulaire n° 1616 du 16/7/95
Circulaire n° 1619 du 5/8/95
E- CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'IMPORTATION DE PRODUITS ANIMAUX
Note n° 186 du 22/04/85
F- TRANSFERT D'ACOMPTES AU TITRE D'IMPORTATIONS DE BIENS D'EQUIPEMENT
Circulaire n° 1599 du 25/12/92
G- LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'IMPORTATION
Circulaire n° 1618 du 27/7/94
Circulaire
n° 1625 du 05/7/95
H- REGLEMENT DE MARCHANDISES EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS
1- FRANCE (Protocoles financiers)
Circulaire n° 1621 du 4/11/94
Circulaire n° 1628 du 3/8/95
Circulaire
n° 1632 du 9/2/96
2 - TUNISIE (Convention commerciale et tarifaire)
circulaire n° 1569 du 18/09/91
circulaire n° 1585 du
28/07/92
circulaire n° 1596 du 10/12/92
circulaire n°
1600 du 29/12/92
circulaire n° 1604 du 8/03/93
III- REGIME DES EXPORTATIONS
Instruction 03 du 11/01/85
A - LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'EXPORTATION
Circulaire n° 1617 du 25/7/94
Note n°
216 du 16/2/93
B - EXPORTATIONS DISPENSEES DE LA SOUSCRIPTION DE TITRE D'EXPORTATION
Circulaire n° 1497 du 22/12/87
Circulaire n° 1550 du
11/05/90
Circulaire n° 1614 du 24/02/94
Circulaire n°
1620 du 7/10/94
C - REGLEMENT DES COMMISSIONS A L'EXPORTATION
Circulaire n° 1510 du 28/03/88
Circulaire n° 1516 du
27/07/88
D - EXPORTATION DES PRODUITS TRANSFORMES
Circulaire n° 1450 du 24/09/84
E - REGLEMENT DES EXPORTATIONS EN BILLETS DE BANQUE: DISPENSE DE LA DECLARATION DOUANIERE
Circulaire n° 1506 du 10/03/88
F - SOUSCRIPTION AUPRES D'ORGANISMES ETRANGERS DE CONTRATS DE FACTORING ET D'ASSURANCE A L'EXPORTATION
Circulaire n° 1613 du 28/12/93
IV- PECHE MARITIME
OUVERTURE DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES OU EN DEVISES AU PROFIT DES SOCIETES DE PECHE HAUTURIERE
Circulaire n° 1577 du 6/03/92
V- TRAFIC MARITIME
Instruction 04 du 6/06/86
Circulaire n° 1513 du 9/06/88
Circulaire
n° 1594 du 27/11/92
Circulaire n° 1606
du 21/09/93 (Titre II )
Note n° 208 du 30/05/90
VI- TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER
Instruction 06 de septembre 1988
Circulaire n° 1552 du
30/05/90
Circulaire n° 1606 du
21/09/93 (Titre II)
Circulaire n° 1595 du 8/12/92
Note n°
210 du 20/09/90
VII- TRANSPORT AERIEN
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (Titre
II )
Circulaire n° 1609 du 24/11/93
VIII- TOURISME ET VOYAGES
A- VOYAGEURS NON RESIDENTS
1) IMPORTATION ET EXPORTATION DE BILLETS DE BANQUE, ARBITRAGE DES DEVISES
Circulaire n° 1571 du 19/11/91
Note n° 56 du 26/12/63
2) IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES PAR LES TOURISTES, RACHAT DU RELIQUAT
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (Titre VII )
B- VOYAGEURS RESIDENTS
1) ALLOCATION TOURISTIQUE EN DEVISES
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (Titre VII )
2) ARBITRAGE ET NEGOCIATION DE DEVISES AU PROFIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS RESIDENTS
Circulaire n° 1571 du 19/11/91
C- CESSION DE DEVISES BILLETS DE BANQUE: DISPENSE DE LA JUSTIFICATION DE L'IDENTITE ET DE L'ORIGINE DES FONDS
Circulaire n° 1429 du 3/08/83
Circulaire n°
1606 du 21/09/93 (Titre VII)
D- VOYAGES D'AFFAIRES
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (Titre V)
E- REGIME DE LA CARTE DE CREDIT INTERNATIONALE
Circulaire n° 1454 du 7/12/84
Circulaire n°
1606 du 21/09/93 (Titre VI)
F - ETABLISSEMENTS SOUS DELEGATAIRES (Change Manuel)
Circulaire n° 1150 du 19/5/66
Circulaire n° 1166 du 28/7/67
Circulaire
n° 1627 du 19/7/95
Note n° 100 du 25/6/66
Note n° 101 du
24/8/86
IX- ASSISTANCE TECHNIQUE, REDEVANCES, ASSURANCE ET REASSURANCE
(y compris les redevances cinématographiques)
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (Titre IV)
X- CAUTIONS
Circulaire n° 1541 du 26/12/89
Circulaire n° 1582 du 5/05/92
XI- AUTRES TRANSFERTS COURANTS
A- ETRANGERS QUITTANT DEFINITIVEMENT LE MAROC (DEPART DEFINITIF)
Circulaire n° 1485 du 18/12/86
Circulaire n° 1611 du 1/12/93
Note
n° 85 du 5/03/65
B- FRAIS DE SCOLARITE
1 - ETUDIANTS MAROCAINS
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (TitreV)
Note
n° 209 du 4/09/90
2 - ETUDIANTS ETRANGERS
Circulaire n° 1485 du 18/12/86
C - REGLEMENT DES OPERATIONS COURANTES DIVERSES
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (TitreXI)
Circulaire
n° 1623 du 14/4/95
Note n° 221du 28/12/93
D- RETRANSFERT DES FONDS RAPATRIES PAR LES ENTREPRISES ETRANGERES TITULAIRES DE MARCHES AU MAROC
Circulaire n° 1580 du 27/3/92
E- SOINS MEDICAUX A L'ETRANGER
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (TitreVI)
F- REGLEMENT DE CERTAINES DEPENSES PUBLIQUES OU ASSIMILEES
Note n° 121 du 31/03/69
XII-FACILITES ACCORDEES AUX RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER
1 - IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DES DEVISES PAR LES R.M.E.
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (TitreVII)
2 - OUVERTURE DE COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES
Circulaire n° 1511 du 2/05/88
Circulaire n° 1547 du 6/04/90
Circulaire
n° 1591 du 15/10/92
3 - EMISSION DE CARTES DE CREDIT INTERNATIONALES AU PROFIT DES RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER.
Circulaire n° 1606 du 21/09/93 (TitreVI)
4 - COMPTES EN DEVISES AU PROFIT DES RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER.
Circulaire n° 1607 du 2/11/93
Circulaire
n° 1626 du 12/7/95
XIII- INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS
A- REGIME DES INVESTISSEMENTS ET DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES
1 - DISPOSITIONS GENERALES
Instruction 02 du 22/02/83
Circulaire n° 1460 du 29/04/85
Circulaire
n° 1567 du 27/08/91
Circulaire n° 1589
du 15/09/92
Circulaire n° 1612 du 14/12/93
Note n° 197 du
16/12/88
2 - REMUNERATION DES AVANCES EN COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Circulaire n° 1605 du 4/06/93
3 - INVESTISSEMENTS EFFECTUES AU MAROC PAR DES RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER
Circulaire n° 1514 du 13/06/88
4 - RETENUE A LA SOURCE SUR LES INTERETS DES PRETS ET AUTRES PAIEMENTS
Note n° 172 du 11/04/79
Note n° 218 du 6/4/93
5 - TRANSFERT DES DIVIDENDES ET DES BENEFICES D'EXPLOITATION
Note n° 205 du 29/01/90
6 - TRANSFERT DE REVENUS D'INVESTISSEMENTS POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCE
Note n° 194 du 8/06/88
7 - FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRES DE SOCIETES MAROCAINES PAR DES ADMINISTRATEURS NON-RESIDENTS
Note n° 220 du 28/12/93
B- REGLEMENT DES OPERATIONS RELATIVES A DES BIENS IMMOBILIERS SIS AU MAROC
Circulaire n° 1507 du 24/03/88
C- OPERATIONS DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
Circulaire n° 1605 du 4/06/93
Note n°
222 du 10/01/94
XIV- ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
Instruction 05 de Juillet 1993