TEXTES REGISSANT LES ACTIVITES DE LA DAPS:
relatif au contrat d'assurances (Bulletin officiel du 14
Décembre 1934),
modifié par l'arrêté viziriel du
16 Octobre 1940 (B.O. du 22 Novembre 1940) par le dahir du 4 Avril, 1960 (B.O du
15 avril 1960) et par le dahir du 30 Juin 1962 (B.O du 13 Juillet 1962)
relatif au polices d'assurances terrestres (Bulletin
Officiel du 5 juin et du 26 juin 1942)
modifié par l'arrêté
du 2 novembre 1943 (B.O. du 12 novembre 1943) par l'arrêté du 10
janvier 1959 (B.O. du 23 janvier 1949) et par l'arrêté du 5 juillet
1962 (B.O. du 5 juillet 1962 (B.O. du 13 juillet 1962)
déterminant le modèle du registre des oppositions et du répertoire des oppositions en cas de perte, de destruction ou de vol de polices d'assurances sur la vie, de bons ou de contrats de capitalisation ou d'épargne.
relatif à l'assurance obligatoire des véhicules sur route (B.O du 5 Nov. 69; p:1357)
Relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance
Unifiant le Contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation (B.O. du 3 octobre 1941)
modifié par l'arrêté viziriel du 17 septembre 1951 (B.O. du 26 octobre 1951), par l'arrêté viziriel du 24 novembre 1954 (B.O. du 7 janvier 1955) , par le dahir du 21 octobre 1959 (B.O. du 30 octobre 1959) , par le dahir du 25 juin 1962 (B.O. du 6 juillet 1962) et par le dahir portant loi du 10 janvier 1984 (B.O. du 11 janvier 1984)
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation (B.O. du 4 septembre 1968) modifié par l'arrêté n° 1316-83 du 10 safar 1404 (16 novembre 1983) (B.O. du 21 décembre 1983)
RELATIF AUX GARANTIES FINANCIERES ET AUX DOCUMENTS ET COMPTES-RENDUS EXIGIBLES DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, DE REASSURANCES ET DE CAPITALISATION
Relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
relatif à la souscription par les compagnies d'assurances de parts ou actions dans certaines sociétés immobilières (B.O. du 16 novembre 1966 p 1293)
RELATIVE AUX INDICATEURS DE SOLVABILITE ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE
RELATIVE A LA RESERVE DE CAPITALISATION
RELATIVE A LA REASSURANCE
RELATIVE AUX OPERATIONS D'ASSURANCES SUR LA VIE
EDICTANT DES MESURES D'ORDRE FINANCIER EN ATTENDANT LA PROMULGATION DE LA LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 1984
&
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N°35-47 INTITULE "FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURANCES"
relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
pris pour l'application de la loi 43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation ;
RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES
PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES
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